Conditions Générales de Vente (CGV).
Conditions Générales de Vente (CGV).
Rév V.1.0 - 15/12/2025
1. Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre IDPAN3D. (le vendeur) et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant acheter des produits via la boutique en ligne.
2. Produits.
Les produits proposés sont des consommables et filaments pour impression 3D. Chaque article est décrit avec précision (caractéristiques, prix, disponibilité). Les photos sont non contractuelles.
3. Prix.
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande.
• La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Le vendeur confirme la commande par e‑mail.
5. Paiement.
• Les paiements sont sécurisés (carte bancaire, virement, ou autres moyens proposés sur le site).
• La commande n’est expédiée qu’après encaissement du paiement.
6. Livraison.
• Livraison en France métropolitaine.
• Livraison gratuite à partir de 50 € d’achat.
• Toute commande passée avant 13h est expédiée le jour même (hors week‑end et jours fériés).
• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
9. Responsabilité.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
11. Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.